Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services effectuées par Escalier Quart Tournant, notamment la conception, fabrication et installation d'escaliers sur mesure.
Article 2 - Devis et commandes
Tout devis établi par Escalier Quart Tournant est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu.
Article 3 - Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils sont fermes et définitifs lors de la signature du devis. Toute modification demandée par le client en cours de réalisation pourra donner lieu à un avenant au contrat initial.
Article 4 - Modalités de paiement
Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 30% à la commande
- 40% au début des travaux
- Solde de 30% à la livraison
Le paiement peut s'effectuer par chèque, virement bancaire ou espèces (dans la limite légale).
Article 5 - Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Cependant, si le retard excède 30 jours, le client pourra résilier la commande.
Article 6 - Livraison et installation
La livraison et l'installation sont effectuées à l'adresse indiquée par le client. Celui-ci doit s'assurer que le lieu de livraison est accessible et que les conditions nécessaires à l'installation sont réunies.
Article 7 - Garanties
Escalier Quart Tournant garantit ses fabrications contre tout vice de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un mauvais usage ou d'un défaut d'entretien.
Article 8 - Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Article 9 - Force majeure
Escalier Quart Tournant ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles et insurmontables.
Article 10 - Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 - Acceptation
La signature du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.